juridique francais



Quels sont les niveaux de discour juridiques :مستويات الخطاب القانوني
discours législatif : c’est l’ensemble des textes de lois
descours juridique : c’est l’ensemble de décisions et des arrèts des juredictions du royaume
descour doctrinal : c’est l’ensemble écrits et productions des juristes et des spécialistes de droit

Le definition du mot droit : تعريف القانون الشخصي والموضوعي
Le mot droit peut prendre deux sens :
-Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée et qui sont sanctionnées par l’autorité publique . c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail.
-Sens étroit « Droit subjectif » :est un ensemble des prérogatives que posséde les individus. Exemple:le droit de propriété.
- régles générales :elle s’applique sur tous les individus et sur tout le territoir . est la galité de tous devant la loi est l’utilisation des termes inpersonail ex : (nul ne peut violes la lois + tout personne).
-régle abstraites : il ne vise pas des cas particuliers mais présente une situation générale.(dommage et intérêt).
-régle obligatoir / ou coerctir : tout violation à la régle de droit fais l’object de sanction de la part de la pouvoir publique il ya deux de dégres de coercivtion : -Regle imperative : se sont de regle qui sampouse a tous .
-Regle siplitive ou interpretative

Peut-on écarter l’application d’une régle impérative
Ne peut pas écarter l’application d’une régle impirative car se son de régle qui sampouse a tous

Guand est ce que la régle de droit supplétive de vient impérative
Qu’on peut convenir ne pas les appliquer ;en vertu du principe de l’autonomie de la volonté et le principe que le contrat est la loi des parties
Les effets du caractère obligatoire de la régle du droit
-Sanction civiles :la nullité – les dommages et intérets .
-Sanction pénales: les crimes : peine de mort ; réclusion perpétuelle au a temps de '5 ans à 30 ans'
-les délits :emprisonnement de (1à5 ans) et amende de(1200dhs et plus)
-contraventions :la détention (1moins de 1 mois) et amende (moins de 1200 dh

Les branches du droi
Droit public –droit privé-droit mixtes-droits spécialisés.
Les source du droit ? مصادر القانون
La législation : التشريع
-La Constitution :la li supréme du pays.
-Les traités international:conventions internationales entre les états ;bilatéraux ;régionaux ;internationaux.
-La loi ordinaires : ensemble des régles élaborées par le pouvoir législatif. Projet de loi /proposition de loi .
les lois secondaires ou réglements:-réglements exécutives et d'organisation et de police .
la coutume : c’est une source non écrite.ce sont des régles suives habituellement par des personnes quelle considére
la constitution du 29 juillet 2011
se compose de 14 titres et 180 artucles . promulguée selon les résultats du référendum du 1 er juillet 2011

Quelque nouveautes de la nouvelle consitution ?مستجدات الدستور
1er ministre = chef de gouvernement.
autorité judiciaire= pouvoir judiciaire.
conseil du ministre =conseil de gouvernement
elimination=haute cour spéciale de justice.
collectivités locales =collectivités territoriales.
chambre constitutionnels =cour constitutionnels

le principe de la séparation des pouvoirs
L’existence de trois pouvoirs indépendants :
-Le pouvoir exécutif :veille au respect et au bon fonctionnement des institutions et méne la pôlitique générale.
-le pouvoir législatif :élabore et vote et adopte les textes de lois.il contrôle le pouvoir exécutif.
-le pouvoir judiciaire :tranche les litiges et veille au respect de l’application de la loi

l 'etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit (d'origine allemande )
un tel système suppose :
- le respect de la hièrarchie des normes
-l'égalité des sujets de droit devant les normes juridiques.
-l'existence de juridictions indépendantes

les éléments constituant l'etat = العناصر المكون للدولة
la population=السكان
le territoire= الإقليم
la souveraineté= السيادة

Quelles sont les caractéristique de discour juridique :

Précision et la clarte
Unification des signification
Différenciation de spécialiste
Quelle est la difference entre cour et tribunal
-Degré :t.p.I 1ERE degrés : tribinaux ou bien juridiction
-Cour d'appel la 2eme degré et cour de cassation :cour
Différence entre droit objectif et le droit subjectif
car il y ‘a une seul de droit objectif et plusieur de droit subjectif

quand un traité international signé par le maroc n'est pas conforme à la constitution qui faut il faire?
on à 2 soulition : 1ere soulition ; l’anulation du traité pour inconstitutionalit * 2 eme soulition : la révision de la constitution pour étre conforme autraite quelque articles
quand un traité international signé par le maroc n’est pas conforme à la loi qui faut faire?
la solution abrogation de la loi et la remplace par une nouville
Expliques le systéme caméralist?
Bicaméralisme :deux chombre ( chombre de conseillers+chombre de represontation

Jurudiction du royaum
juridictions de droit commun = trebunal de 1ERE INSTONSE ET COURS D’APPEl
juridictions spécialisés = tribunaux et cours de commerce et admistratif
juridictions d’exception = trebunal permanent des force arme royal
Sources des obligations = مصادر الإلتزامات
le contra-le quasi contrat
le délite-le quasi délit
Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui
dérivent d’une déclaration de volonté :
la capacité de s’obliger
une déclaration valable de volonté
objet d’obligation
une cause licite de de s’obliger
la capacité juridique = الأهلية القانونية

18 ans

كلية الحقوق والقانون سلا الجديدة
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